Permis de construire Locaux N° 08905913T0008

Permis de construire n° 08905913T0008 à Bussy-en-Othe pour 55 m² de locaux, 23 La Ramee

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 08905913T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905913T0008 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé 23 La Ramee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK34, ZK29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-en-Othe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK38 ZK34 ZK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSY-EN-OTHE (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905913T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 La Ramee, à Bussy-en-Othe (89400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905913T0008, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

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