Permis de construire n° 08905514T0009 à Brienon-sur-Armançon pour 58 m² de locaux, Voie Communale N 3
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 08905514T0009
Demandeur
REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2015 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905514T0009 porte sur un projet situé Voie Communale N 3. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 59. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Brienon-sur-Armançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY, dont l'adresse déclarée est à Brienon-sur-Armançon. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 790203145
- SIRET
- 79020314500020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905514T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |