Délivré le 10 novembre 2015 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08905515T0004 porte sur un projet situé ZA du Boutoir. SCI CDMR porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 183 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 341, V 342, V 343. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Brienon-sur-Armançon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V 341 V 342 V 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 358 m² existants et construit 603 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 183 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 603 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 533 m² d'industrie et 70 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 358 m² à 603 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	603 m²	0 m²	358 m²	0 m²	245 m²	603 m²
Total	358 m²	603 m²	0 m²	358 m²	0 m²	245 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	358 m²	603 m²	358 m²	245 m²	603 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Industrie	358 m²	533 m²	358 m²	175 m²	533 m²
Total locaux	358 m²	603 m²	358 m²	245 m²	603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CDMR, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CDMR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529149635
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08905515T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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