Permis de construire n° 08905514T0010 à Brienon-sur-Armançon pour 639 m² de locaux, Chem de la Petite Prairie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 08905514T0010
Demandeur
DELPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905514T0010 a été délivré le 27 janvier 2015 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem de la Petite Prairie. DELPH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 639 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 780 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 247, V 232. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Brienon-sur-Armançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 639 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 382 m² à 2 021 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 382 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 382 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 021 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 1 158 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELPH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brienon-sur-Armançon.
Demandeur
DELPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391544194
- SIRET
- 39154419400015
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905514T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |