Permis de construire Locaux N° 08902924T0003

Permis de construire n° 08902924T0003 à Bassou pour 1 658 m² de locaux, Route Nationale 6 Parc D'activites ""La Sablonniere""

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 08902924T0003

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902924T0003 a été délivré le 11 juin 2024 à Bassou (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Nationale 6 Parc D'activites ""La Sablonniere"". LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK387, ZK452, ZK453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 424 m²

Surface existante avant

3 483 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

5 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Bassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK387 ZK452 ZK453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites ""La Sablonniere""

Territoires administratifs

Commune
Bassou Code postal 89400 Identifiant INSEE 89029
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 483 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 5 141 m²
Total 3 483 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 5 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 483 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 5 141 m²
dont Industrie 3 483 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 5 141 m²
Total locaux 3 483 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 5 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344572417
SIRET
34457241700071
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
BASSOU (89400)

Autres dossiers de LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902924T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Nationale 6 Parc D'activites ""La Sablonniere"", à Bassou (89400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902924T0003, déposé en mairie de Bassou.

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