Permis de construire n° 08902922T0001 à Bassou pour 40 m² de locaux, La Sabloniere
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 08902922T0001
Demandeur
URBA 297
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902922T0001, délivré le 25 septembre 2024 à Bassou (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Sabloniere. Le dossier a été déposé par URBA 297.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK454, ZK455, ZK458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabloniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bassou Code postal 89400 Identifiant INSEE 89029
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA 297
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880694377
- SIRET
- 88069437700016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de URBA 297
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902922T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |