Permis de construire Locaux N° 08902918T0003

Permis de construire n° 08902918T0003 à Bassou pour 1 375 m² de locaux, La Sablonniere Rn6

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 08902918T0003

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902918T0003, délivré le 4 octobre 2018 à Bassou (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Sablonniere Rn6. Le dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK387, ZK464, ZK456. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 392 m²

Surface existante avant

2 386 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 375 m²

Surface totale après

3 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK387 ZK464 ZK456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn6

Territoires administratifs

Commune
Bassou Code postal 89400 Identifiant INSEE 89029
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 386 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 3 761 m²
Total 2 386 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 386 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 3 761 m²
dont Industrie 2 386 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 3 761 m²
Total locaux 2 386 m² 1 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 375 m² 3 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344572417
SIRET
34457241700071
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
BASSOU (89400)

Autres dossiers de LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902918T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Sablonniere Rn6, à Bassou (89400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE et accordé le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902918T0003, déposé en mairie de Bassou.

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