Permis de construire Locaux N° 08910523T0004

Permis de construire n° 08910523T0004 à Chichery pour 62 m² de locaux, La Sablonniere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 08910523T0004

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08910523T0004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Chichery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Sablonniere. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM61, ZM66. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chichery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 288 m²

Surface existante avant

12 664 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

12 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chichery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM62 ZM61 ZM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablonniere

Territoires administratifs

Commune
Chichery Code postal 89400 Identifiant INSEE 89105
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²
Total 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²
dont Industrie 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²
Total locaux 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344572417
SIRET
34457241700071
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
BASSOU (89400)

Autres dossiers de LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08910523T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Sablonniere, à Chichery (89400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE et accordé le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910523T0004, déposé en mairie de Chichery.

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