Permis de construire Locaux N° 08910523T0004

Permis de construire à Chichery pour 62 m² de locaux - La Sablonniere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 08910523T0004

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 08910523T0004, délivré le 27 octobre 2023 à Chichery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Sablonniere, Chichery (89400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM61, ZM66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 288 m²

Surface existante avant

12 664 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

12 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chichery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM62 ZM61 ZM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sablonniere

Territoire administratif

Commune
Chichery Code postal 89400 Identifiant INSEE 89105
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²
Total 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 664 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 12 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344572417
SIRET
34457241700071
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation
BASSOU (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08910523T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sablonniere, Chichery (89400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910523T0004, instruit par la commune de Chichery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chichery