Permis de construire Locaux N° 08902918T0001

Permis de construire n° 08902918T0001 à Bassou pour 117 m² de locaux, 8 Bis Rue Du Pont

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 08902918T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902918T0001, délivré le 26 juillet 2018 à Bassou (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Bis Rue Du Pont.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassou Code postal 89400 Identifiant INSEE 89029
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 117 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m² 1 015 m²
Total 929 m² 117 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 929 m² 117 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m² 1 015 m²
Total locaux 929 m² 117 m² 0 m² 31 m² 0 m² 86 m² 1 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSOU (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902918T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bis Rue Du Pont, à Bassou (89400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902918T0001, déposé en mairie de Bassou.

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