Permis de construire Locaux N° 0890252200011

Permis de construire n° 0890252200011 à Avallon pour 1 000 m² de locaux, Rue De Plausse

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0890252200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0890252200011 a été délivré le 20 octobre 2022 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Plausse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY94, AY96. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 711 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY94 AY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRANCHER (89630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890252200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Plausse, à Avallon (89200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890252200011, déposé en mairie d'Avallon.

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