Retour aux permis de construire de Avallon

Permis de construire Locaux N° 0890252200007

Permis de construire à Avallon pour 1 212 m² de locaux - 2 Rue De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Croix Verte, Avallon (89200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLP PACKAGING et accordé le 8 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890252200007, instruit par la commune de Avallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0890252200007

Demandeur

CLP PACKAGING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0890252200007, délivré le 8 septembre 2022 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Croix Verte, Avallon (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLP PACKAGING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 658 m² en industrie, 554 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

6 530 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

7 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 530 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	7 742 m²
Total	6 530 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	7 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	764 m²	0 m²	0 m²	764 m²
Industrie	4 550 m²	658 m²	658 m²	5 208 m²
Entrepôt	1 216 m²	554 m²	554 m²	1 770 m²
Total locaux	6 530 m²	1 212 m²	1 212 m²	7 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLP PACKAGING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438273799
SIRET: 43827379900041
Code APE (NAF): 17.21B - Fabrication de cartonnages
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0890252200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Croix Verte, Avallon (89200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLP PACKAGING et accordé le 8 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890252200007, instruit par la commune de Avallon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avallon

DP n°0890252500035 Logement Autorisé

2 Chemin Du Chateau D A Alge

Avallon (89200)

Extension sans transformation

17 juin 2025 19 m² SDP

PC n°0890252500001 Logement Commencé

Rue Du General Leclerc

Avallon (89200)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 284 m² SDP

PC n°0890252300013 Locaux Terminé

22 Rte D Anneot

Avallon (89200)

Extension sans transformation

01 mars 2024 180 m² SDP AUTO-DAG

PC n°0890252300012 Logement Autorisé

10 Rue Des Milleries

Avallon (89200)

Transformation avec diminution

08 févr. 2024 113 m² SDP

PC n°0890252300011 Logement Terminé

103 Rue De Lyon

Avallon (89200)

Extension sans transformation

29 nov. 2023 150 m² SDP

PC n°0890252300007 Locaux Autorisé

9 Rue Des Ecoles

Avallon (89200)

Extension sans transformation

19 sept. 2023 67 m² SDP DEPARTEMENT DE L'YONNE

Autres types d'autorisations à Avallon

Permis d'aménager à Avallon

3 autorisations

Permis de démolir à Avallon

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avallon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avallon

Autres types d'autorisations à Avallon

Caractéristiques du projet