Permis de construire Locaux N° 0890252200015

Permis de construire n° 0890252200015 à Avallon pour 201 m² de locaux, Parc D Activite

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0890252200015

Demandeur

SCI TMV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0890252200015 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Parc D Activite. Le projet est porté par SCI TMV.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avallon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840000517
SIRET
84000051700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY LA VALLEE (89113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890252200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite, à Avallon (89200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TMV et accordée le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890252200015, déposé en mairie d'Avallon.

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