Permis de construire Logement N° 08902514U0007

Permis de construire à Avallon pour 544 m² de logement - Chem De Thory Et Route D Anneot Champ Des Oies

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 08902514U0007

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Cette page présente le permis de construire n° 08902514U0007, délivré le 15 octobre 2014 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Thory Et Route D Anneot Champ Des Oies, Avallon (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV20, AV18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 966 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Avallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV20 AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Oies

Territoire administratif

Commune
Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327095287
SIRET
32709528700030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902514U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Thory Et Route D Anneot Champ Des Oies, Avallon (89200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902514U0007, instruit par la commune de Avallon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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