Permis de construire Locaux N° 08902423B0003

Permis de construire n° 08902423B0003 à Auxerre pour 9 m² de locaux, 10 Allee Watteau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 08902423B0003

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE D AUXERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902423B0003 a été délivré le 6 avril 2023 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Allee Watteau. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE D AUXERRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 9 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 m² 219 m²
Total 217 m² 9 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 9 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 m² 219 m²
dont Bureaux 217 m² 9 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 m² 219 m²
Total locaux 217 m² 9 m² 0 m² 7 m² 0 m² 2 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE D AUXERRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
518767587
SIRET
51876758700018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Watteau, à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MAROCAINE D AUXERRE et accordé le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902423B0003, déposé en mairie d'Auxerre.

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