Permis de construire Locaux N° 08902420B0029

Permis de construire à Auxerre pour 349 m² de locaux - 4 Av Pierre Scherrer

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 08902420B0029

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08902420B0029, délivré le 6 novembre 2020 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Av Pierre Scherrer, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 173 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

4 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 173 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 522 m²
Total 4 173 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 173 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268900024
SIRET
26890002400012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902420B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Pierre Scherrer, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE L'YONNE et accordé le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902420B0029, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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