Permis de construire Locaux N° 08902417B0029

Permis de construire à Auxerre pour 266 m² de locaux - 40 Rue Saint Pelerin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PC n° 08902417B0029

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

Cette page présente le permis de construire n° 08902417B0029, délivré le 30 août 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue Saint Pelerin, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AUXERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 461 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 083 m² 146 m² 120 m² 0 m² 120 m² 146 m² 2 229 m²
Total 2 083 m² 146 m² 120 m² 0 m² 120 m² 146 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 083 m² 146 m² 120 m² 0 m² 120 m² 146 m² 2 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXERRE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900249
SIRET
21890024900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUXERRE (89012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint Pelerin, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXERRE et accordé le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902417B0029, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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