Permis de construire Locaux N° 08902417B0023

Permis de construire n° 08902417B0023 à Auxerre pour 300 m² de locaux, route de Perrigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 08902417B0023

Demandeur

SCI DU CHATENOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902417B0023 porte sur un projet situé route de Perrigny. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATENOY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 950 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Perrigny, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHATENOY, dont l'adresse déclarée est à Cravant. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU CHATENOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825357924
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
CRAVANT (89460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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