Permis de construire Logement N° 08902417B0027

Permis de construire n° 08902417B0027 à Auxerre pour 5 107 m² de logement, 53 Bi Avenue de la Tournelle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 08902417B0027

Demandeur

SCCV DE LA TOURNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902417B0027, délivré le 27 juin 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 53 Bi Avenue de la Tournelle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DE LA TOURNELLE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 78 appartements, après démolition des 958 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 807 m², le programme représente 5 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 535, BK 536, BK 537. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 807 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

5 107 m²

Variation nette

+4 149 m²

Surface totale après

5 107 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 535 BK 536 BK 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 958 m² existants et construit 5 107 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 958 m² à 5 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²
Locaux 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² -958 m² 0 m²
Total 958 m² 5 107 m² 0 m² 958 m² 0 m² 4 149 m² 5 107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 23 36 12 - - 78
9,0 % 29,5 % 46,2 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE LA TOURNELLE, basée à Auxerre.

Demandeur

SCCV DE LA TOURNELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820596724
SIRET
82059672400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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