Permis de construire n° 08902417B0018 à Auxerre pour 850 m² de logement, Rue D'aquitaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 08902417B0018
Demandeur
SCI DASAFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902417B0018 a été délivré le 20 avril 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'aquitaine. Le dossier a été déposé par SCI DASAFRA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR439, CR438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 373 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 1 009 m² |
| Locaux | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 448 m² |
| Total | 1 084 m² | 373 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 373 m² | 1 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DASAFRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814288858
- SIRET
- 81428885800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POURRAIN (89240)
Autres dossiers de SCI DASAFRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902417B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |