Permis de construire Logement N° 08902417B0018

Permis de construire à Auxerre pour 850 m² de logement - Rue D'aquitaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 08902417B0018

Demandeur

SCI DASAFRA

Cette page présente le permis de construire n° 08902417B0018, délivré le 20 avril 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue D'aquitaine, Auxerre (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DASAFRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR439, CR438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR439 CR438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 373 m² 477 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 009 m²
Locaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² 448 m²
Total 1 084 m² 373 m² 477 m² 0 m² 477 m² 373 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DASAFRA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814288858
SIRET
81428885800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POURRAIN (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902417B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'aquitaine, Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DASAFRA et accordé le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902417B0018, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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