Le permis de construire n° 08902417B0019 a été délivré le 28 mars 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue Dampierre. Le dossier a été déposé par SARL MONGIN.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 482 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 178, BE 207, BE 208. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/03/2017

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 178 BE 207 BE 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 104 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MONGIN, dont l'adresse déclarée est à Charbuy. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SARL MONGIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504340324
SIRET: 50434032400012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CHARBUY (89113)

Autres dossiers de SARL MONGIN

PC n°08908316B0003 Autorisé

rue des Pres Verts

Charbuy (89113)

Nouvelle construction

13 mai 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902417B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	28/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08902417B0002 Logement Commencé

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Auxerre (89000)

Nouvelle construction

13 mars 2017 97 m² SDP

DP n°08902417B0065 Locaux Autorisé

28 rue des Boucheries

Auxerre (89000)

Transformation sans extension

17 mars 2017 63 m² SDP

PC n°08902417B0005 Logement Terminé

11 rue des Mesanges

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

23 mars 2017 146 m² SDP SCI CP1

PC n°08902417B0013 Locaux Commencé

avenue Haussmann Z.i. Les Clairions

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 425 m² SDP SADEF

PC n°08902416B0061 Locaux Commencé

25 Et Route de Vallan

Auxerre (89000)

Transformation avec extension

05 avr. 2017 955 m² SDP OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS

PC n°08902417B0011 Logement Commencé

route de Vaux

Auxerre (89000)

Nouvelle construction

10 avr. 2017 92 m² SDP

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