Permis de construire Mixte N° 08902413B0030

Permis de construire à Auxerre pour 3 812 m² de logement et locaux - 29 Avenue Denfert Rochereau

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 5 février 2014 · Dossier PC n° 08902413B0030 · Demandeur : L'AGE D'OR AUXERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902413B0030, délivré le 5 février 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Avenue Denfert Rochereau, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'AGE D'OR AUXERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 3 T2. La surface se répartit entre 852 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ER341.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/02/2014
Surface du terrain
3 412 m²
Surface existante avant
3 680 m²
Surface créée
1 192 m²
Variation nette
+132 m²
Surface totale après
3 812 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Dépôt
01/07/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
29 Avenue Denfert Rochereau, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
ER341
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 852 m² 0 m² 400 m² 0 m² 452 m² 852 m²
Locaux 3 280 m² 340 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 2 960 m²
Total 3 680 m² 1 192 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 132 m² 3 812 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 654 m² 0 m² 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 2 626 m² 340 m² 0 m² 6 m² 0 m² 334 m² 2 960 m²
Total locaux 3 280 m² 340 m² 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 2 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 3 - - - - 20
85,0 % 15,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'AGE D'OR AUXERRE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
440032571
SIRET
44003257100018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902413B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Denfert Rochereau, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 852 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902413B0030, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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