Permis de construire Locaux N° 08902413B0041

Permis de construire n° 08902413B0041 à Auxerre pour 28 m² de locaux, 60 rue Guynemer

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 08902413B0041

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902413B0041 a été délivré le 7 août 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 60 rue Guynemer. LABORATOIRES MACORS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 127, HL 61, HL 128. Sur la même voie, rue Guynemer, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 720 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL 127 HL 61 HL 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 328 m²
Total 300 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 328 m²
Total locaux 300 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORATOIRES MACORS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auxerre. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378506927
SIRET
37850692700078
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
AUXERRE (89000)

Autres dossiers de LABORATOIRES MACORS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902413B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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