Déclaration préalable n° 08902413B0284 à Auxerre pour 40 m² de locaux, 21 rue de Preuilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier DP n° 08902413B0284
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902413B0284, accordée le 12 août 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 rue de Preuilly.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 490 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EI 52, EI 60. Sur la même voie, rue de Preuilly, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 700 m² à 740 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
| Total | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
| dont Entrepôt | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
| Total locaux | 700 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOLIVES STE CAMILLE (89290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902413B0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Preuilly à Auxerre (89000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Preuilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.