Déclaration préalable n° 08902423B0135 à Auxerre pour 19 m² de locaux, 54 Rue Guynemer
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier DP n° 08902423B0135
Demandeur
CMCAS BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902423B0135 a été accordée le 7 juin 2023, pour un projet situé 54 Rue Guynemer. Le projet est porté par CMCAS BOURGOGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 547 m² |
| Total | 528 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 547 m² |
| Total locaux | 528 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMCAS BOURGOGNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 778564385
- SIRET
- 77856438500046
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de CMCAS BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902423B0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |