Permis de construire Locaux N° 08902219U0002

Permis de construire à Athie pour 2 533 m² de locaux - 12 Rue Du Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bois, Athie (89440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES PRES DE LA CURE et accordé le 17 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902219U0002, instruit par la commune de Athie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 08902219U0002

Demandeur

DES PRES DE LA CURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08902219U0002, délivré le 17 juillet 2019 à Athie (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du Bois, Athie (89440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRES DE LA CURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 2 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 128 m²

Surface existante avant

4 828 m²

Surface créée

2 533 m²

Variation nette

+2 533 m²

Surface totale après

7 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Athie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athie Code postal 89440 Identifiant INSEE 89022
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	4 674 m²	2 533 m²	2 533 m²	7 207 m²
Total	4 828 m²	2 533 m²	2 533 m²	7 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	61 m²	61 m²	61 m²
Agricole et forestier	4 674 m²	2 472 m²	2 472 m²	7 146 m²
Total locaux	4 674 m²	2 533 m²	2 533 m²	7 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRES DE LA CURE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329938815
SIRET: 32993881500019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ATHIE (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902219U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bois, Athie (89440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES PRES DE LA CURE et accordé le 17 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902219U0002, instruit par la commune de Athie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athie

PC n°08902220U0002 Logement Annulé

Rue De L Eglise

Athie (89440)

Nouvelle construction

30 sept. 2020 140 m² SDP

PC n°08902219U0003 Locaux Commencé

12 Rue Du Bois

Athie (89440)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 576 m² SDP DES PRES DE LA CURE

PC n°08902219U0001 Locaux Annulé

Rte De La Mouche Et Rte Du Pas

Athie (89440)

Nouvelle construction

14 juin 2019 1 314 m² SDP

PC n°08902218U0003 Locaux Autorisé

12 Rue Du Bois

Athie (89440)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 3 471 m² SDP DES PRES DE LA CURE

PC n°08902218U0002 Logement Terminé

Rue De L Eglise

Athie (89440)

Nouvelle construction

31 oct. 2018 93 m² SDP

PC n°08902218U0001 Locaux Autorisé

Les Pres De La Cure

Athie (89440)

Extension sans transformation

25 juil. 2018 1 260 m² SDP DES PRES DE LA CURE

Autres types d'autorisations à Athie

Permis de démolir à Athie

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Athie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athie

Autres types d'autorisations à Athie

Caractéristiques du projet