Permis de construire Logement N° 08902220U0002

Permis de construire n° 08902220U0002 à Athie pour 140 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 septembre 2020

Dossier PC n° 08902220U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Athie (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902220U0002 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2020, pour un projet situé Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC74, ZC75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 470 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Athie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC73 ZC74 ZC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athie Code postal 89440 Identifiant INSEE 89022
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIE (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902220U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Athie (89440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902220U0002, déposé en mairie d'Athie.

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