Permis de construire Locaux N° 08902218U0003

Permis de construire à Athie pour 3 471 m² de locaux - 12 Rue Du Bois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 08902218U0003

Demandeur

DES PRES DE LA CURE

Cette page présente le permis de construire n° 08902218U0003, délivré le 12 décembre 2018 à Athie (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du Bois, Athie (89440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRES DE LA CURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en bureaux, 3 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 128 m²

Surface créée

3 471 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

3 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athie Code postal 89440 Identifiant INSEE 89022
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 3 471 m²
Total 0 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 3 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 389 m² 3 389 m²
Total locaux 0 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 3 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRES DE LA CURE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329938815
SIRET
32993881500019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ATHIE (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902218U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Bois, Athie (89440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES PRES DE LA CURE et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902218U0003, instruit par la commune de Athie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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