Permis de démolir n° 08902218U0001 à Athie, 12 Rue Du Bois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PD n° 08902218U0001
Demandeur
DES PRES DE LA CURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902218U0001 a été délivré le 28 novembre 2018 à Athie (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par DES PRES DE LA CURE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Athie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Athie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athie Code postal 89440 Identifiant INSEE 89022
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRES DE LA CURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329938815
- SIRET
- 32993881500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ATHIE (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902218U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |