Permis de construire n° 08902021U0002 à Asnières-sous-Bois pour 134 m² de logement, route Rd 100 Avrigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 avril 2021
Dossier PC n° 08902021U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902021U0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2021 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Rd 100 Avrigny.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 990 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 69, A 68, A 67. Le catalogue d'Asnières-sous-Bois compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sous-Bois
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avrigny
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 990 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LICHERES-SUR-YONNE (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902021U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |