Permis de construire n° 0890202100003 à Asnières-sous-Bois pour 232 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 0890202100003
Demandeur
MAREC HOLDCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0890202100003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par MAREC HOLDCO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 462, AB 186, AB 454, 454. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Asnières-sous-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 212 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 20 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAREC HOLDCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Asnieres sous Bois. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
MAREC HOLDCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849874813
- SIRET
- 84987481300025
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ASNIERES SOUS BOIS (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0890202100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 462, AB 186, AB 454 à Asnières-sous-Bois (89660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.