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Permis de construire Locaux N° 08902021A0003

Permis de construire à Asnières-sous-Bois pour 232 m² de locaux - 24 Route De Chatel Censoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De Chatel Censoir, Asnières-sous-Bois (89660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902021A0003, instruit par la commune de Asnières-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 08902021A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902021A0003, délivré le 10 février 2022 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Route De Chatel Censoir, Asnières-sous-Bois (89660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB462, AB186, AB454.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/05/2023

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Localisation du projet à Asnières-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB462 AB186 AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	212 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	212 m²	20 m²	212 m²	212 m²	20 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	20 m²	212 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES SOUS BOIS (89660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902021A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De Chatel Censoir, Asnières-sous-Bois (89660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902021A0003, instruit par la commune de Asnières-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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