Permis de construire n° 08902021A0003 à Asnières-sous-Bois pour 232 m² de locaux, 24 route de Chatel Censoir
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 08902021A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902021A0003, délivré le 10 février 2022 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 route de Chatel Censoir.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation sur un terrain de 488 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 462, AB 186, AB 454, 454. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Asnières-sous-Bois
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 488 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 212 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 20 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SOUS BOIS (89660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902021A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 462, AB 186, AB 454 à Asnières-sous-Bois (89660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.