Permis de construire Locaux N° 08902021A0003

Permis de construire n° 08902021A0003 à Asnières-sous-Bois pour 232 m² de locaux, 24 Route De Chatel Censoir

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 08902021A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08902021A0003, délivré le 10 février 2022 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Route De Chatel Censoir.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB462, AB186, AB454. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2023
Autorisation
10/02/2022
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Asnières-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB462 AB186 AB454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 212 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 212 m² 20 m² 212 m² 0 m² 212 m² 20 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 212 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 212 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SOUS BOIS (89660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902021A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Chatel Censoir, à Asnières-sous-Bois (89660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902021A0003, déposé en mairie d'Asnières-sous-Bois.

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