Le permis de construire n° 08902014U0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Chatel Avrigny.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 314. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sous-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sous-Bois

Le dossier vise la parcelle cadastrale E 314. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avrigny

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.

La surface de plancher passe de 128 m² à 312 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	312 m²
Total	128 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	128 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	312 m²
Total locaux	128 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASNIERES-SOUS-BOIS (89660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902014U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sous-Bois

PC n°08902012U0001 Locaux Autorisé

route de Clamecy La Pointe

Asnières-sous-Bois (89660)

Nouvelle construction

10 juin 2013 166 m² SDP CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES

PC n°08902015U0001 Locaux Terminé

21 23 route de Chatel Censoir

Asnières-sous-Bois (89660)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 31 m² SDP COMMUNE D'ASNIERES SOUS BOIS

DP n°08902018U0002 Locaux Autorisé

Asnières-sous-Bois (89660)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 12 m² SDP FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

PC n°08902021U0002 Logement Annulé

route Rd 100 Avrigny

Asnières-sous-Bois (89660)

Nouvelle construction

18 avr. 2021 134 m² SDP

PC n°0890202100003 Locaux Terminé

Asnières-sous-Bois (89660)

Transformation avec extension

19 nov. 2021 232 m² SDP MAREC HOLDCO

PC n°08902021U0004 Logement Commencé

13 rue du Palais

Asnières-sous-Bois (89660)

Extension sans transformation

25 nov. 2021 68 m² SDP