Délivré le 10 juin 2013 à Asnières-sous-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902012U0001 porte sur un projet situé route de Clamecy La Pointe. Le dossier a été déposé par CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 440 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 214, E 215, E 216, 216. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Asnières-sous-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 440 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sous-Bois

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 214 E 215 E 216 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sous-Bois Code postal 89660 Identifiant INSEE 89020
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 440 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 104 m² de commerce et activités de service et 62 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	104 m²	104 m²	104 m²
Autres activités	62 m²	62 m²	62 m²
dont Bureaux	62 m²	62 m²	62 m²
Total locaux	166 m²	166 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Asnieres-sous-Bois. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX D'ASNIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517846549
SIRET: 51784654900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ASNIERES-SOUS-BOIS (89660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902012U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Asnières-sous-Bois

PC n°08902014U0001 Locaux Autorisé

route de Chatel Avrigny

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Nouvelle construction

14 avr. 2014 184 m² SDP

PC n°08902015U0001 Locaux Terminé

21 23 route de Chatel Censoir

Asnières-sous-Bois (89660)

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13 sept. 2018 12 m² SDP FEDERATION EAUX PUISAYE-FORTERRE

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