Permis de construire n° 08901523A0010 à Arcy-sur-Cure pour 60 m² de locaux, Bois Des Grottes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2024
Dossier PC n° 08901523A0010
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GROTTES D'ARCY (S.E. GROTTES D'ARCY)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois Des Grottes, le permis de construire n° 08901523A0010 a été délivré le 14 avril 2024 à Arcy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DES GROTTES D'ARCY (S.E. GROTTES D'ARCY).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1566. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcy-sur-Cure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arcy-sur-Cure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcy-sur-Cure Code postal 89270 Identifiant INSEE 89015
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GROTTES D'ARCY (S.E. GROTTES D'ARCY)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792730947
- SIRET
- 79273094700027
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARCY SUR CURE (89270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901523A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |