Déclaration préalable à Arcy-sur-Cure pour 5 m² de locaux - Departementale 606 Les Grottes D Arcy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2016
Dossier DP n° 08901516T0006
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GROTTES D'ARCY (S.E. GROTTES D'ARCY)
Cette page présente la déclaration préalable n° 08901516T0006, accordée le 27 mars 2016 à Arcy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Departementale 606 Les Grottes D Arcy, Arcy-sur-Cure (89270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES GROTTES D'ARCY (S.E. GROTTES D'ARCY). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO1562, ZO1565.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcy-sur-Cure
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grottes D Arcy
Territoire administratif
- Commune
- Arcy-sur-Cure Code postal 89270 Identifiant INSEE 89015
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GROTTES D'ARCY (S.E. GROTTES D'ARCY)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792730947
- SIRET
- 79273094700019
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Localisation
- ARCY-SUR-CURE (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901516T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |