Déclaration préalable Locaux N° 0890152500023

Déclaration préalable n° 0890152500023 à Arcy-sur-Cure pour 1 700 m² de locaux, 2 Av De La Gare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier DP n° 0890152500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av De La Gare, la déclaration préalable n° 0890152500023 a été accordée le 16 septembre 2025 à Arcy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcy-sur-Cure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcy-sur-Cure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcy-sur-Cure Code postal 89270 Identifiant INSEE 89015
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCY SUR CURE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890152500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Gare, à Arcy-sur-Cure (89270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890152500023, déposé en mairie d'Arcy-sur-Cure.

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