Permis de construire Locaux N° 08901523A0008

Permis de construire n° 08901523A0008 à Arcy-sur-Cure pour 73 m² de locaux, 22 Rue Du Fosse Au Veau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PC n° 08901523A0008

Demandeur

MENUISERIE BONNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08901523A0008 a été délivré le 24 juin 2023 à Arcy-sur-Cure (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Fosse Au Veau. Le demandeur déclaré est MENUISERIE BONNY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1192. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcy-sur-Cure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
10/01/2024
Autorisation
24/06/2023
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à Arcy-sur-Cure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcy-sur-Cure Code postal 89270 Identifiant INSEE 89015
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 487 m²
Total 414 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 428 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 414 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE BONNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844572818
SIRET
84457281800012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
ARCY SUR CURE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901523A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juin 2023
Date de dépôt 10/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Fosse Au Veau, à Arcy-sur-Cure (89270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MENUISERIE BONNY et accordée le 24 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901523A0008, déposé en mairie d'Arcy-sur-Cure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arcy-sur-Cure

Autres types d'autorisations à Arcy-sur-Cure