Permis de construire Logement N° 08901323B0013

Permis de construire n° 08901323B0013 à Appoigny pour 452 m² de logement, 5 Rue Des Bergerats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 08901323B0013

Demandeur

R IMMOBILIER CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901323B0013 porte sur un projet situé 5 Rue Des Bergerats. R IMMOBILIER CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR225. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appoigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 452 m² 0 m² 393 m² 0 m² 59 m² 452 m²
Total 393 m² 452 m² 0 m² 393 m² 0 m² 59 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 1 1 - - 8
25,0 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R IMMOBILIER CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838244507
SIRET
83824450700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
APPOIGNY (89380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901323B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Bergerats, à Appoigny (89380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R IMMOBILIER CONCEPT et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08901323B0013, déposé en mairie d'Appoigny.

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