Permis de construire Locaux N° 08901323B0002

Permis de construire n° 08901323B0002 à Appoigny pour 1 142 m² de locaux, avenue Jules Vernes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 08901323B0002

Demandeur

TRAMMELL CROW COMPANY LOGISTICS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08901323B0002 porte sur un projet situé avenue Jules Vernes. TRAMMELL CROW COMPANY LOGISTICS SAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 56 449 m², le programme représente 1 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 625, BE 639, BC 641. Sur la même voie, avenue Jules Vernes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 449 m²

Surface créée

1 142 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

1 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appoigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 625 BE 639 BC 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 56 449 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
dont Bureaux 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total locaux 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRAMMELL CROW COMPANY LOGISTICS SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TRAMMELL CROW COMPANY LOGISTICS SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904302601
SIRET
90430260100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08901323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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