Permis de construire à Montholon pour 3 769 m² de locaux - 7 Rue Pierre Larousse Aillant Sur Tholon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 08900318B0009
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 08900318B0009, délivré le 4 avril 2019 à Montholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Pierre Larousse Aillant Sur Tholon, Montholon (89710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 769 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC257, AC429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montholon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aillant Sur Tholon
Territoire administratif
- Commune
- Montholon Code postal 89110 Identifiant INSEE 89003
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 769 m² | 3 769 m² |
| Total | 2 571 m² | 3 769 m² | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 1 449 m² | 4 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 769 m² | 3 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552094476
- SIRET
- 55209447600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75439)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08900318B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 26/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |