Permis de construire Locaux N° 08853125H0009

Permis de construire à Xonrupt-Longemer pour 30 m² de locaux - 532 Rue De La Resistance

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 08853125H0009

Demandeur

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE

Cette page présente le permis de construire n° 08853125H0009, délivré le 1 août 2025 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 532 Rue De La Resistance, Xonrupt-Longemer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C853, C1086, C1898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 937 m²

Surface existante avant

4 260 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

4 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C853 C1086 C1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 260 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 290 m²
Total 4 260 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 260 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 4 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
780004289
SIRET
78000428900028
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
METZ (57074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853125H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 532 Rue De La Resistance, Xonrupt-Longemer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853125H0009, instruit par la commune de Xonrupt-Longemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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