Déclaration préalable n° 08853116H0034 à Xonrupt-Longemer pour 16 m² de locaux, 532 Rue De La Resistance
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier DP n° 08853116H0034
Demandeur
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 octobre 2016 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08853116H0034 porte sur un projet situé 532 Rue De La Resistance. La demande émane de LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C853, C1086, C1898. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 143 m² |
| Total | 4 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 143 m² |
| Total locaux | 4 127 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780004289
- SIRET
- 78000428900028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57013)
Autres dossiers de LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853116H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |