Déclaration préalable n° 08853117H0017 à Xonrupt-Longemer pour 16 m² de locaux, 532 Rue De La Resistance Le Pre Bostel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier DP n° 08853117H0017
Demandeur
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08853117H0017 a été accordée le 11 juillet 2017 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 532 Rue De La Resistance Le Pre Bostel. Le dossier a été déposé par LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C853, C1086, C1898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Bostel
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 159 m² |
| Total | 4 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 159 m² |
| Total locaux | 4 143 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780004289
- SIRET
- 78000428900028
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- METZ (57074)
Autres dossiers de LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FOL MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853117H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |