Permis de construire Locaux N° 08853125H0003

Permis de construire n° 08853125H0003 à Xonrupt-Longemer pour 200 m² de locaux, 78 chemin des Champs Bernard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 08853125H0003

Demandeur

LA FROMAGERIE DE MANU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853125H0003 a été délivré le 21 mai 2025 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 78 chemin des Champs Bernard. LA FROMAGERIE DE MANU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2025, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 295, C 296, C 299. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Champs Bernard, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 295 C 296 C 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 143 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 143 m² à 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 68 m² 75 m² -143 m² 0 m²
Locaux 0 m² 125 m² 75 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 143 m² 125 m² 75 m² 68 m² 75 m² 57 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 75 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 75 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FROMAGERIE DE MANU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Xonrupt-Longemer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LA FROMAGERIE DE MANU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880814959
SIRET
88081495900040
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
XONRUPT-LONGEMER (88400)

Autres dossiers de LA FROMAGERIE DE MANU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853125H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles C 295, C 296, C 299 à Xonrupt-Longemer (88400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Champs Bernard à Xonrupt-Longemer (88400)

L’autre dossier recensé chemin des Champs Bernard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xonrupt-Longemer

Autres types d'autorisations à Xonrupt-Longemer