Permis de construire n° 08853122H0002 à Xonrupt-Longemer pour 3 367 m² de locaux, 1544 route de Colmar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 08853122H0002
Demandeur
QUINZE 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853122H0002 a été délivré le 31 mai 2022 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1544 route de Colmar. QUINZE 44 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 6, AA 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 367 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 367 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² |
| Total | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Autres activités | 3 367 m² | 0 m² | 2 872 m² | 0 m² | 3 367 m² | -495 m² | 2 872 m² |
| dont Industrie | 3 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 367 m² | -3 367 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 872 m² | 0 m² | 0 m² | 2 872 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² | 0 m² | 3 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUINZE 44, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QUINZE 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881856710
- SIRET
- 88185671000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853122H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AA 6, AA 7 à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Colmar à Xonrupt-Longemer (88400)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Colmar depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.