Permis de construire Locaux N° 08853122H0002

Permis de construire n° 08853122H0002 à Xonrupt-Longemer pour 3 367 m² de locaux, 1544 route de Colmar

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 08853122H0002

Demandeur

QUINZE 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853122H0002 a été délivré le 31 mai 2022 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1544 route de Colmar. QUINZE 44 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 367 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 6, AA 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Colmar, la base recense 17 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 367 m²

Surface créée

3 367 m²

Surface totale après

3 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 6 AA 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 367 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 367 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 367 m² 0 m² 3 367 m² 0 m² 3 367 m² 0 m² 3 367 m²
Total 3 367 m² 0 m² 3 367 m² 0 m² 3 367 m² 0 m² 3 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres activités 3 367 m² 0 m² 2 872 m² 0 m² 3 367 m² -495 m² 2 872 m²
dont Industrie 3 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 367 m² -3 367 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 872 m² 0 m² 0 m² 2 872 m² 2 872 m²
Total locaux 3 367 m² 0 m² 3 367 m² 0 m² 3 367 m² 0 m² 3 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUINZE 44, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

QUINZE 44

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881856710
SIRET
88185671000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853122H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur les parcelles AA 6, AA 7 à Xonrupt-Longemer (88400)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Colmar à Xonrupt-Longemer (88400)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Xonrupt-Longemer

Autres types d'autorisations à Xonrupt-Longemer