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Permis de construire Locaux N° 08853117H0025

Permis de construire n° 08853117H0025 à Xonrupt-Longemer pour 601 m² de locaux, 141 Rue De La Douane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Rue De La Douane, à Xonrupt-Longemer (88400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GABRIEL LELEU et accordé le 23 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853117H0025, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 08853117H0025

Demandeur

GABRIEL LELEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 141 Rue De La Douane, le permis de construire n° 08853117H0025 a été délivré le 23 août 2017 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est). La demande émane de GABRIEL LELEU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 524 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A349, A350. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 297 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A347 A349 A350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	834 m²	524 m²	77 m²	36 m²	77 m²	488 m²	1 322 m²
Total	834 m²	524 m²	77 m²	36 m²	77 m²	488 m²	1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	834 m²	524 m²	77 m²	36 m²	77 m²	488 m²	1 322 m²
dont Hôtels	834 m²	524 m²	77 m²	36 m²	77 m²	488 m²	1 322 m²
Total locaux	834 m²	524 m²	77 m²	36 m²	77 m²	488 m²	1 322 m²

Ce dossier crée 524 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL LELEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812905099
SIRET: 81290509900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: XONRUPT-LONGEMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08853117H0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 297 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 141 Rue De La Douane, à Xonrupt-Longemer (88400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GABRIEL LELEU et accordé le 23 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08853117H0025, déposé en mairie de Xonrupt-Longemer.

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