Permis de construire n° 08853115H0015 à Xonrupt-Longemer pour 299 m² de locaux, 141 rue de la Douane
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 08853115H0015
Demandeur
GABRIEL LELEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853115H0015, délivré le 24 février 2016 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 141 rue de la Douane. La demande émane de GABRIEL LELEU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 429, A 430, A 431. Sur la même voie, rue de la Douane, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 299 m² de commerce et activités de service (dont 299 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 834 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
| Total | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
| dont Hôtels | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GABRIEL LELEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Xonrupt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
GABRIEL LELEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812905099
- SIRET
- 81290509900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- XONRUPT (88400)
Autres dossiers de GABRIEL LELEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853115H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Douane à Xonrupt-Longemer (88400)
L’autre dossier recensé rue de la Douane depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.