Permis de construire Locaux N° 08853115H0015

Permis de construire n° 08853115H0015 à Xonrupt-Longemer pour 299 m² de locaux, 141 rue de la Douane

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 08853115H0015

Demandeur

GABRIEL LELEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08853115H0015, délivré le 24 février 2016 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 141 rue de la Douane. La demande émane de GABRIEL LELEU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 429, A 430, A 431. Sur la même voie, rue de la Douane, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Xonrupt-Longemer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Xonrupt-Longemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 429 A 430 A 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 299 m² de commerce et activités de service (dont 299 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 834 m² à 1 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 834 m² 299 m² 0 m² 28 m² 0 m² 271 m² 1 105 m²
Total 834 m² 299 m² 0 m² 28 m² 0 m² 271 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 834 m² 299 m² 0 m² 28 m² 0 m² 271 m² 1 105 m²
dont Hôtels 834 m² 299 m² 0 m² 28 m² 0 m² 271 m² 1 105 m²
Total locaux 834 m² 299 m² 0 m² 28 m² 0 m² 271 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GABRIEL LELEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Xonrupt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

GABRIEL LELEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812905099
SIRET
81290509900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
XONRUPT (88400)

Autres dossiers de GABRIEL LELEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08853115H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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