Permis de construire n° 08853115H0015 à Xonrupt-Longemer pour 299 m² de locaux, 141 Rue De La Douane
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 08853115H0015
Demandeur
GABRIEL LELEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08853115H0015, délivré le 24 février 2016 à Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 141 Rue De La Douane. La demande émane de GABRIEL LELEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 299 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A429, A430, A431. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xonrupt-Longemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
| Total | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
| dont Hôtels | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 834 m² | 299 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 271 m² | 1 105 m² |
Ce dossier crée 299 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL LELEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812905099
- SIRET
- 81290509900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- XONRUPT (88400)
Autres dossiers de GABRIEL LELEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08853115H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |