Permis de construire n° 08852114P0003 à Vomécourt pour 234 m² de logement, Pl De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 08852114P0003
Demandeur
COMMUNE DE VOMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 08852114P0003 a été délivré le 8 juillet 2014 à Vomécourt (Vosges, Grand Est). COMMUNE DE VOMECOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1510. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vomécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vomécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vomécourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88521
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 582 m² | 234 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -114 m² | 468 m² |
| Total | 582 m² | 234 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -114 m² | 468 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805216
- SIRET
- 21880521600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOMECOURT (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOMECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852114P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |