Permis de construire n° 08852118V0001 à Vomécourt pour 162 m² de locaux, Rd46 Rue De Rambervillers Le Village Au Sud
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 08852118V0001
Demandeur
COMMUNE DE VOMECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd46 Rue De Rambervillers Le Village Au Sud, le permis de construire n° 08852118V0001 a été délivré le 11 décembre 2018 à Vomécourt (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOMECOURT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1518, A1517, A1512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vomécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vomécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Au Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Vomécourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88521
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 162 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -309 m² | 162 m² |
| Total | 471 m² | 162 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -309 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 162 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -309 m² | 162 m² |
| Total locaux | 471 m² | 162 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -309 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOMECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218805216
- SIRET
- 21880521600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOMECOURT (88700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOMECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08852118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |