Permis de construire Locaux N° 08852113P0001

Permis de construire n° 08852113P0001 à Vomécourt pour 696 m² de locaux, 21 Chem Du Rond Bois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 août 2013

Dossier PC n° 08852113P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08852113P0001 a été délivré le 15 août 2013 à Vomécourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Chem Du Rond Bois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vomécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 360 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vomécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vomécourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88521
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOMECOURT (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08852113P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chem Du Rond Bois, à Vomécourt (88700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852113P0001, déposé en mairie de Vomécourt.

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